Aide juridique gratuite

Maison de la Justice et du Droit (MJD)
à Rougemont-le-Château (90110)

La MJD la plus proche de Rougemont-le-Château (90110) est située à 29 km, à MULHOUSE. Prenez rendez-vous pour bénéficier d'une aide juridique gratuite.

Contacter la MJD proche de Rougemont-le-Château (90110)

29 km

Maison de justice et du droit de Mulhouse

MULHOUSE (68200)

Adresse 14 RUE DU 6EME RTM, 68200 MULHOUSE
Téléphone 03 89 36 80 30
Services disponibles

Services disponibles à la MJD

Accès au droit

Des juristes vous informent sur vos droits. Divorce, logement, travail — posez vos questions.

Médiation familiale

Garde des enfants, pension alimentaire — un médiateur vous aide à trouver un accord.

Consultation avocat

Rencontrez un avocat gratuitement. Premier conseil sur votre dossier, sans engagement.

Droit de la famille

Vos démarches familiales près de Rougemont-le-Château

Pour vos questions de droit familial, la MJD de MULHOUSE reste accessible à 29 km.

Violences conjugales

Si vous êtes victime, vous pouvez demander une ordonnance de protection au JAF (délivrée sous 6 jours). La MJD peut vous orienter vers des associations d'aide aux victimes et des solutions d'hébergement d'urgence.

Divorce et séparation

Le divorce peut être amiable (par consentement mutuel) ou contentieux. Dans les deux cas, un avocat est obligatoire. La MJD peut vous orienter vers un avocat pour une première consultation gratuite.

Garde des enfants

Résidence alternée ou principale, droit de visite et d'hébergement : ces décisions sont prises par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). La médiation familiale peut aider les parents à trouver un accord.

Pension alimentaire

La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus et des besoins de l'enfant. Elle peut être révisée si la situation change. En cas de non-paiement, des procédures de recouvrement existent.

Démarches en ligne

Démarches Juridiques

Sélectionnez ci-dessous la démarche que vous souhaitez effectuer.

Plainte, suivi, signalement au procureur... Séparation, pension alimentaire, saisine du juge...
FAQ

Questions fréquentes - MJD de Rougemont-le-Château

Comment contacter la MJD proche de Rougemont-le-Château ?

La Maison de la Justice et du Droit la plus proche de Rougemont-le-Château est Maison de justice et du droit de Mulhouse, située à MULHOUSE (68200). Vous pouvez les contacter par téléphone au 03 89 36 80 30. Vous pouvez aussi envoyer un email à mjd-mulhouse@justice.fr.

Où se situe la Maison de la Justice de MULHOUSE ?

La Maison de justice et du droit de Mulhouse se trouve au 14 RUE DU 6EME RTM, 68200 MULHOUSE. Depuis Rougemont-le-Château, elle est située à environ 29 km.

Quels sont les délais pour un divorce contentieux ?

Un divorce contentieux peut durer de 1 à 3 ans selon la complexité du dossier et l'engorgement du tribunal. La MJD peut vous expliquer les différentes procédures et vous aider à choisir la plus adaptée.

Comment contester une décision du JAF ?

Vous disposez d'un mois pour faire appel d'une décision du JAF. L'appel est suspensif pour certaines mesures. Un avocat est obligatoire en appel. La MJD peut vous orienter vers un avocat pour évaluer vos chances.

Qui paie les frais de justice en cas de divorce ?

Chaque époux paie généralement ses propres frais d'avocat. Le juge peut condamner un époux à participer aux frais de l'autre. L'aide juridictionnelle existe pour les revenus modestes. Renseignez-vous à la MJD.

Les services de la MJD sont-ils vraiment gratuits ?

Oui, tous les services proposés dans une MJD sont entièrement gratuits et accessibles à tous, sans conditions de ressources. L'accès au droit est un service public garanti par l'État. Vous pouvez consulter un avocat, un notaire ou un médiateur sans rien payer.

Faut-il prendre rendez-vous pour aller à la MJD ?

Cela dépend des MJD et des services souhaités. Pour une simple information juridique, vous pouvez souvent vous présenter aux heures d'ouverture sans rendez-vous. Pour rencontrer un avocat ou un médiateur, un rendez-vous est généralement nécessaire. Appelez le 03 89 36 80 30 pour connaître les modalités.

Des démarches juridiques sans vous déplacer, c'est possible.

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