Maison de la Justice et du Droit (MJD)
à Le Breuil-Bernard (79320)
La MJD la plus proche de Le Breuil-Bernard est à 77.4 km (LA ROCHELLE). Nous vous conseillons de prendre rendez-vous par téléphone avant de vous déplacer.
Démarches Juridiques
Sélectionnez ci-dessous la démarche que vous souhaitez effectuer.
Questions fréquentes - MJD de Le Breuil-Bernard
Comment contacter la MJD proche de Le Breuil-Bernard ?
La Maison de la Justice et du Droit la plus proche de Le Breuil-Bernard est Maison de justice et du droit de La Rochelle, située à LA ROCHELLE (17000). Vous pouvez les contacter par téléphone au 05 46 09 92 01. Vous pouvez aussi envoyer un email à mjd-la-rochelle@justice.fr.
Où se situe la Maison de la Justice de LA ROCHELLE ?
La Maison de justice et du droit de La Rochelle se trouve au SQUARE DE LA PASSERELLE MIREUIL, 17000 LA ROCHELLE. Depuis Le Breuil-Bernard, elle est située à environ 77.4 km.
Comment modifier un droit de garde ?
Pour modifier une décision de garde, il faut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Vous devez démontrer un changement de situation (déménagement, changement professionnel, besoin de l'enfant). La MJD peut vous aider à préparer votre dossier.
Comment obtenir une ordonnance de protection ?
En cas de violences conjugales, vous pouvez demander une ordonnance de protection au JAF. Elle est délivrée sous 6 jours et peut interdire au conjoint de vous approcher. La MJD peut vous orienter vers une association d'aide aux victimes.
Peut-on déménager avec son enfant sans l'accord de l'autre parent ?
Non, en cas de garde partagée. Vous devez informer l'autre parent et obtenir son accord ou une autorisation du JAF. Un déménagement sans accord peut être considéré comme une modification unilatérale de la résidence de l'enfant.
Les services de la MJD sont-ils vraiment gratuits ?
Oui, tous les services proposés dans une MJD sont entièrement gratuits et accessibles à tous, sans conditions de ressources. L'accès au droit est un service public garanti par l'État. Vous pouvez consulter un avocat, un notaire ou un médiateur sans rien payer.
Faut-il prendre rendez-vous pour aller à la MJD ?
Cela dépend des MJD et des services souhaités. Pour une simple information juridique, vous pouvez souvent vous présenter aux heures d'ouverture sans rendez-vous. Pour rencontrer un avocat ou un médiateur, un rendez-vous est généralement nécessaire. Appelez le 05 46 09 92 01 pour connaître les modalités.