Envisager un divorce est une décision difficile. Les Maisons de la Justice et du Droit vous accompagnent à chaque étape : information sur vos droits, médiation familiale, consultation avocat gratuite.

Les différents types de divorce

En France, il existe quatre types de divorce. Un professionnel de la MJD peut vous aider à identifier celui qui correspond à votre situation.

Le divorce par consentement mutuel

Les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire). Depuis 2017, ce divorce peut se faire sans passer devant le juge, uniquement par acte d'avocats.

Le divorce accepté

Les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences. C'est le juge qui tranchera les désaccords.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Un époux peut demander le divorce si le couple vit séparé depuis au moins un an. L'autre époux ne peut pas s'y opposer.

Le divorce pour faute

Un époux demande le divorce en invoquant des fautes graves de l'autre (violence, adultère, abandon du domicile). Ce type de divorce est plus conflictuel et plus long.

Comment la MJD peut vous aider

Les MJD proposent plusieurs services pour vous accompagner dans votre divorce :

Information sur vos droits

Un juriste peut vous expliquer les différentes procédures, vos droits et obligations, et les conséquences du divorce (logement, enfants, patrimoine).

Consultation avocat gratuite

Un avocat peut évaluer votre situation, vous conseiller sur la stratégie à adopter et vous informer sur les coûts prévisibles de la procédure.

Médiation familiale

Si le dialogue est difficile avec votre conjoint, la médiation familiale peut vous aider à trouver des accords sur l'organisation de la vie des enfants, le partage des biens, etc. C'est souvent moins coûteux et plus rapide qu'une procédure contentieuse.

Aide aux victimes

Si vous êtes victime de violences conjugales, une association d'aide aux victimes peut vous accompagner et vous informer sur les mesures de protection (ordonnance de protection, etc.).

Les questions à vous poser

Avant de rencontrer un professionnel en MJD, réfléchissez à ces questions :

  • Êtes-vous d'accord avec votre conjoint sur le principe du divorce ?
  • Avez-vous des enfants mineurs ?
  • Êtes-vous propriétaires d'un bien immobilier commun ?
  • Quels sont vos revenus et ceux de votre conjoint ?
  • Avez-vous un régime matrimonial particulier (contrat de mariage) ?

Les étapes du divorce

Voici les grandes étapes d'une procédure de divorce :

  1. Consultation d'un avocat : obligatoire, chaque époux doit avoir son propre avocat (y compris pour le divorce par consentement mutuel depuis 2017)
  2. Dépôt de la requête : la procédure est lancée auprès du tribunal judiciaire
  3. Mesures provisoires : le juge peut fixer des mesures temporaires (résidence des enfants, pension, logement)
  4. Jugement : le juge prononce le divorce et en fixe les conséquences
  5. Transcription : le divorce est inscrit sur les actes d'état civil
"La médiation familiale en MJD nous a permis de nous mettre d'accord sur la garde de nos enfants. Le divorce s'est ensuite passé beaucoup plus sereinement." - Claire, 39 ans

Le coût d'un divorce

Le coût d'un divorce varie selon sa complexité :

  • Divorce par consentement mutuel : à partir de 1000-1500 euros d'honoraires d'avocat par époux
  • Divorce contentieux : les honoraires peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui prend en charge tout ou partie des frais d'avocat.

En résumé

  • 4 types de divorce : consentement mutuel, accepté, altération du lien, faute
  • La MJD propose : info droits, consultation avocat gratuite, médiation familiale
  • Avocat obligatoire mais aide juridictionnelle possible selon vos revenus
  • Divorce par consentement mutuel : à partir de 1000-1500 euros par époux

Questions fréquentes

Puis-je divorcer sans avocat ?
Non, l'avocat est obligatoire pour tous les types de divorce. Pour le divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat (deux avocats distincts sont obligatoires depuis 2017).
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en quelques mois. Un divorce contentieux peut prendre un à deux ans, voire plus si les désaccords sont importants.
La médiation est-elle obligatoire avant de divorcer ?
Non, la médiation n'est pas obligatoire. Cependant, le juge peut l'ordonner pour les questions concernant les enfants. C'est souvent une bonne option pour désamorcer les conflits.
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